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Assistance sociale
Inventaire complet (pdf)
Critère(s) de recherche: administration départementale
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Litige. - Suspicion d'escroquerie, de simulation de maladie mentale et d'usurpation d'identité portée sur un patient originaire du Lot-et-Garonne qui s'était livré, pendant de nombreuses années, au vagabondage et à des placements, volontaires ou non, en asile d'aliénés, en différents lieux : renseignements et instructions, fiches de signalement, certificats médicaux, avis d'arrestation, certificats de placement et de mise en liberté, états des dépenses (frais de transport et de séjour), arrêté préfectoral, lettre de la Cour impériale faisant état de délits de vagabondage et d'abus de confiance. 1 -
Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils mun 1
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Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée). 1
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Administration des biens des aliénés. - Instructions sur l'inventaire du mobilier au moment de l'internement et renseignements sur les biens fonciers de cinq aliénés (1868-1921) ; demande de restitution, par la famille, du mobilier d'un malade décédé (1888) ; placements au trésor et à la caisse d'épargne postale de fonds appartenant aux aliénés internés : état nominatif (1888-[1923]) ; nomination du secrétaire de l'administrateur provisoire des biens, au sein de la commission de surveillance : arrêtés ([1900]-1939) ; nomination et attribution d'un curateur pour les internés pensionnés de guerre : dossier nominatif de recouvrement de créance par la préfecture du Rhône (1926-1934). 1
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